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CGV
Conditions générales de ventes :
- En adhérant ou en réservant une prestation sur ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente (CGV) suivantes énoncées par l’association PARIS STREET CULTURE, domiciliée à Paris centre ( 26 RUE AU MAIRE 3e) elles sont valables pour toutes nos activités, pour tous nos clubs ou sections de skateboard qui sont : Paris Skate Culture, Paris Longboard, et Paris Street Art et toutes nos activités sportives, culturelles et événementielles.
Tous nos cours sont dispensés par des professeurs passionnés, expérimentés, et diplômés du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), du Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES) ou du Brevet d’Initiateur Fédéral (B.I.F).
Conditions d’Admissibilité : Nos activités sont ouvertes aux personnes âgées de 4 ou 5 ans et plus, en fonction de leur condition physique et de leur motivation. Nous proposons également des cours pour les adultes, y compris des cours de niveau intermédiaire pour les pratiquants confirmés.
Le professeur se réserve le droit de refuser ou de mettre fin aux cours d’un élève s’il estime que la sécurité de cet élève ou des autres est compromise. Dans de rares cas, si des cours ont été prépayés et que l’enseignant met fin à la relation, les prestations restantes seront remboursées.
Réservation et Annulation : Toute réservation est considérée comme due. En cas d’annulation d’un cours moins de 48 heures à l’avance, une pénalité correspondant à 50% du coût de la prestation sera appliquée, sauf en cas de force majeure, dûment justifiée.
Si l’adhérent ne se présente pas au rendez-vous, le cours est dû dans son intégralité.
Dispositif R’EDUC-SPORT : Les bénéficiaires du dispositif R’éduc-sport sont les jeunes nés entre le 1er septembre 1992 et le 1er septembre 2004, ayant droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou à l’Allocation Éducation Spéciale (AES) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Veuillez noter que l’inscription doit être effectuée impérativement avant le 15 novembre.
La R’EDUC-SPORT consiste en une aide financière équivalente à 50% du coût de la cotisation sportive annuelle, avec un plafond maximum de 80 €.
Remboursement : Aucun remboursement ne sera envisagé pour des situations indépendantes de notre volonté, telles que la réquisition par une ou plusieurs municipalités, la fermeture par la préfecture, les intempéries, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, ou autres, ainsi que les épidémies ou pandémies, les maladies connues ou inconnues, les manifestations, les conflits sociaux ou les guerres civiles, ou tout autre cas de force majeure dont nous ne sommes pas les initiateurs ou acteurs.
Cependant, les cas de déménagement définitif, avec preuve de résidence principale, ou d’accident entraînant l’impossibilité de pratiquer le sport, pourront être examinés et donner lieu à un remboursement partiel. Il est à noter que, pour tout remboursement, quelle que soit la situation, 20% des montants calculés par nos soins seront retenus pour couvrir les frais administratifs associés au traitement du dossier. L’adhésion en cours ne pourra pas être remboursée, car elle inclut une assurance prépayée.
Acceptation des CGV : Avant de réserver ou d’adhérer à PARIS STREET CULTURE ou de vous inscrire à l’une de nos activités ou prestations, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-dessus, engageant ainsi votre association avec PARIS STREET CULTURE et tous ses partenaires.
Description de l’organisme:
Association 1901 à but non – lucratif
Identifiant SIREN 494 101 793
Identifiant SIRET du siège 494 101 793 00037
Dénomination PARIS STREET CULTURE PSC
Sigle PSC
Catégorie juridique 9220 – Association déclarée
N ° RNA W751118638 Activité Principale Exercée (APE) 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Appartenance au champ de l’ESS ? Oui
Description de l’établissement – actif depuis le 13/09/2019
Identifiant Siret 494 101 793 00037
Adresse : 26 RUE AU MAIRE 75003 PARIS 3e
Activité Principale Exercée (APE) 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activité principale exercée (APE) 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
– Vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation
– En cas de litige : Tribunal d’instance de Paris